Les exceptions...
Il est possible de conduire un minibus de plus de 9 places assises lorsqu'on entre dans l'une des catégories mentionnées dans ce document, notemment celle qui traite des courses privées.
OACP
Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs
A quelles conditions puis-je conduire un véhicule de plus de 9 places assises ?
(selon OACP)
Le certificat de capacité pour le transport de personnes
Ce document, publié par l'ASA, détermine quelles sont les personnes qui doivent être détentrices du certificat de capacité (en plus du permis de catégorie D1), mais également celles qui en sont dispensées.
3
S U P E R L O C S à r l
NEWS
SUPERLOC Sàrl
NOUVEAU véhicule de 17 m
polyvalent par excellence
NOUVEAU véhicule de 9 places
tout confort, équipement luxueux
Véhicules de 15 - 16 places
Contact
